L’affichage obligatoire est une obligation de l’employeur. Ces informations importantes à afficher doivent être à la vue de tous et sur le lieu de travail.
Point réglementaire
L’affichage obligatoire en santé-sécurité au travail doit mentionner :
– Article D4711-1 du Code du Travail
L’adresse, le nom et le numéro de téléphone de :
+ l’inspecteur du travail,
+ les services de secours,
+ la médecine du travail,
Ces informations peuvent être, en complément, communiquées sur d’autres réseaux internes à l’entreprise.
– Articles R4227-34 à R4227-38 du Code du Travail
Les consignes de sécurité, d’incendie et d’évacuation doivent être affichées.
– Articles R3172-1 à R3172-9 du Code du Travail
L’affichage des temps de repos et les horaires de travail, si le jour de repos n’est pas un dimanche.
De même, les horaires de début et de fin de travail devront être affichés dans l’entreprise, tout comme la durée des temps de pause (Articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 ).
– Articles R3512-2 et L3513-6 du Code de la santé publique
Les interdictions de fumer et de vapoter
– Articles R4121-1 à R4121-4 du code du travail
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être mis à la disposition de tout salarié. Son lieu de consultation doit obligatoirement être affiché.
– Articles L2262-5 et R2262-1 à R2262-3 du Code du Travail
Un avis devra comporter l’intitulé des conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise et il devra aussi y avoir une référence de la convention collective dont relève l’entreprise afin que les salariés puisse la consulter si besoin. Il n’est pas nécessaire de faire figurer le document dans son intégrité.
– Article D. 4132-1 et 4132-2 du Code du Travail
Le lieu de consultation du registre spécial des dangers grave et imminent
– Article L. 3111-1 et L1132-3-3 du Code du travail
N° de téléphone pour Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits
En résumé
| Jusqu’à 10 salariés | Entre 11 et 49 salariés | A partir de 50 salariés | |
| Affichage obligatoire | – Les informations générales de l’entreprise – Les numéros d’urgenceLe numéro de l’inspection du travail – Le numéro de la médecine du travailLe numéro du service d’accueil téléphonique – Les consignes de sécurité et d’évacuation – Le lieu de consultation du registre des spécial des dangers graves et imminents – Les horaires collectifs de travail – Les jours de repos hebdomadaire – L’interdiction de fumer et vapoter – Le lieu de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels | Même chose +Liste des membres du CSE | Tous les documents précédents |
| Par tout moyen de communication | – Le lieu de consultation de la convention ou accord collectif de travail – L’article de loi concernant l’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes – Les informations sur les congés payés – L’article de loi concernant le harcèlement moral – L’article de loi concernant le harcèlement sexuel – L’article de loi concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche | Même chose + Elections des membres de la délégation du personnel | Même chose +Règlement intérieurAccord de participation |
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